Présentation de la signature électronique 

Introduction et définition générale  
- Histoire 
- Quelques chiffres 

Règlementations et autorité de certifications 
- Au niveau national (RGS)
- Au niveau européen (eIDAs)  
- Au niveau international  

Certificats de signature et cachets   
- Authentification et cryptage de l’information

Le cadre juridique et les valeurs d’un document signé électroniquement  

Les lois, décrets et arrêtés 
- Code civil Article 1367 et Décret 2017-1416 
- Règlement européen 910/2014 Eidas  

Les recommandations de l’ANSSI (PSCQ) 

Le RGS : une obligation pour les autorités administratives et une bonne pratique pour les entreprises. 

Les 3 types de signatures électronique ou « niveau de signature » 
- Qualifié 
- Avancée 
- Simple 

Convention de preuve 

Savoir signer et envoyer des documents pour signature

Usages et processus métiers  
- Niveau de signature selon besoin 

Les impacts de l’usage de la signature électronique  
- Au sein d’une DSI (direction des systèmes d’information) 
- Pour les utilisateurs (signataires comme émetteurs) 

Présentation des solutions du marché : Docusign, Verisign ou encore Yousign. 
- Démonstration d’une solution  (Docusign)
- Bonnes pratiques et fonctionnalités intelligentes 

Bonus : les cas particuliers (notaires)  

Sources   

Questions