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Règlement sur la protection de la vie privée

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Protection vie privée

L’ASBL Pôle Formation Emploi des métiers du numérique, en abrégé « Digitalcity.brussels », dont les bureaux sont situés Rue Jules Cockx, 6 à 1160 Bruxelles et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0446.261.960, attache beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site web, ainsi qu’à celles de ses partenaires et contacts.

Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel n° 2016/679 (RGPD), Digitalcity.brussels intervient en général comme responsable du traitement des données à caractère personnel qu’il collecte et qu’il traite. Dans certains cas cependant, il peut arriver que Digitalcity.brussels intervienne comme sous-traitant et/ou comme responsable conjoint avec une autre organisation, auquel cas des informations spécifiques et complémentaires seront transmises aux personnes concernées.

En tout état de cause, Digitalcity.brussels veille à déployer ses meilleurs efforts pour prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données.

De quelles données parle-t-on ?

Les données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par Digitalcity.brussels peuvent varier selon les cas, telles que, mais pas seulement, nom, prénom, profession, domicile, coordonnées de contact, numéro de compte bancaire, images, cookies, données relatives à la consultation du site web et/ou aux inscriptions passées auprès de Digitalcity.brussels, en ce compris, le cas échéant, celles concernant la gestion du contentieux éventuel, ce sur quoi les personnes concernées marquent expressément leur consentement.

La plupart du temps, ces données proviennent directement de la part des personnes concernées, soit via les formulaires correspondants, soit via les médias sociaux ou d’autres moyens de communications (électroniques) utilisés.

Une fois anonymisées, certaines données feront l’objet de rapports statistiques auprès des organisations et des autorités publiques partenaires de Digitalcity.brussels. 

Pour quelles finalités ?

Le traitement de ces données est nécessaire pour permettre à Digitalcity.brussels, selon les cas de figure concernés en tant que responsable du traitement:

  1. de donner suite aux demandes de contact et/ou commandes qui lui parviennent,
  2. d’adresser la newsletter et/ou toute autre information relative aux activités de Digitalcity.brussels ,
  3. de faire la promotion des activités de Digitalcity.brussels,
  4. de réaliser des analyses statistiques,
  5. d’exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie ou les mesures précontractuelles prises à sa demande, et ainsi plus particulièrement d’assurer la gestion de la clientèle, la facturation et son recouvrement éventuels. En ce cas, les données correspondantes seront conservées pendant toute la durée de l’exécution du contrat ainsi que des délais légaux de prescription applicables.

A défaut de disposer de ces données à caractère personnel, Digitalcity.brussels ne pourrait pas réaliser tout ou partie des finalités précitées. Par ailleurs, à l’exception des durées de conservation spécifiques visées ci-dessus, ces données seront conservées aussi longtemps que les personnes concernées ne s’y opposent pas.

Le traitement de ces données repose donc, selon les cas, sur l’exécution du contrat correspondant, le consentement de la personne concernée et/ou la réalisation des intérêts légitimes de Digitalcity.brussels et/ou d’un tiers mais qui, de l’avis de Digitalcity.brussels, bénéficient également aux personnes concernées.

De quels droits disposent les personnes physiques concernées ?

Chaque personne physique concernée peut exercer gratuitement ses droits légaux d’accès et de correction. Il est également possible de demander l’effacement des données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou encore la limitation du traitement si les conditions légales le permettent. De même, il est possible de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de « marketing direct ». Enfin, dans certains cas, il est possible de recevoir les données à caractère personnel qui ont été fournies à Digitalcity.brussels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, il faut adresser une requête écrite, signée et datée, avec copie de sa carte d’identité, adressée par courrier ordinaire à Digitalcity.brussels ou par email à l’adresse privacy@digitalcity.brussels

Enfin, chaque personne physique concernée a le droit d’introduire, le cas échéant, une réclamation auprès de l’Autorité belge de Protection des Données, rue de la presse, 35 à 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be

A qui ces données peuvent-elles être transmises ?

Les données à caractère personnel sont, selon les cas de figure concernés, communiquées :

  1. aux personnes concernées elles-mêmes,
  2. aux partenaires de Digitalcity.brussels dans les cas de figure renseignés aux personnes concernées,
  3. aux administrations publiques, fiscales et sociales, dans la mesure nécessaire au respect des obligations légales, fiscales et sociales de Digitalcity.brussels, et
  4. aux sous-traitants et autres contacts professionnels de Digitalcity.brussels, à l’instar d’un prestataire informatique, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives.

En général, les données concernées ne font pas l’objet d’un transfert en-dehors d’un pays membre de l’Union Européenne. Si c’était toutefois le cas, Digitalcity.brussels veillerait en ce cas à mettre en place d’autres garanties appropriées sur lesquelles les personnes concernées pourraient l'interroger pour en apprendre davantage.

Dernière mise à jour : mars 2021