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L’ASBL Pôle Formation Emploi des métiers du numérique, en abrégé « Digitalcity.brussels », dont les bureaux sont situés Rue Jules Cockx, 6 à 1160 Bruxelles et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0446.261.960, attache beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site web, ainsi qu’à celles de ses partenaires et contacts.
Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel n° 2016/679 (RGPD), Digitalcity.brussels intervient en général comme responsable du traitement des données à caractère personnel qu’il collecte et qu’il traite. Dans certains cas cependant, il peut arriver que Digitalcity.brussels intervienne comme sous-traitant et/ou comme responsable conjoint avec une autre organisation, auquel cas des informations spécifiques et complémentaires seront transmises aux personnes concernées.
En tout état de cause, Digitalcity.brussels veille à déployer ses meilleurs efforts pour prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données.
De quelles données parle-t-on et pourquoi les traiter ?
Les données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par Digitalcity.brussels varient selon les finalités poursuivies.
| Finalités | (Catégories de) données | Bases juridiques | Durées de conservation | (Catégories de) destinataires |
Pour gérer le fonctionnement, la maintenance et l’amélioration du site internet | Vos adresse IP et vos données de navigation sur le site internet, en ce compris les cookies | - Consentement pour les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires (article 6.1.a du RGPD) - Intérêts légitimes (article 6.1.f du RGPD) en vue d’optimiser l'expérience utilisateur et garantir la sécurité du site internet pour assurer un accès facile et sûr à l'information sur nos activités et nos services | Cf. durées de conservation des cookies Les adresses IP sont conservées pendant une durée de 30 jours | Prestataires informatiques de Digitalcity.brussels dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives
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Pour l’envoi de notre newsletter ou d’autres publications de Digitalcity.brussels (« marketing direct ») | Vos nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, langue | - Consentement en cas d’envoi électronique (article 6.1.a du RGPD) - Intérêts légitimes en cas d'envoi postal (article 6.1.f du RGPD) en vue de sensibiliser aux projets poursuivis par Digitalcity.brussels La fréquence de ces envois reste raisonnable et les destinataires ont toujours la possibilité de s’opposer aux traitements ou de se désinscrire de la newsletter/brochure | La durée de conservation des données à caractère personnel n’est pas limitée dans le temps afin de pouvoir répondre à toutes demandes ultérieures (y compris d’opt-out) sauf si la personne concernée en demande la suppression et/ou retire son consentement | Prestataires informatiques et/ou agences de communication de Digitalcity.brussels dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives
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Pour traiter (une prise de contact relative à) l’organisation d’un événement chez Digitalcity.brussels et/ou la participation de Digitalcity.brussels à un projet d’intérêt général | Vos nom, prénom, adresse, email, téléphone, langue, photos, vidéos, données bancaires | Nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD) en vue de la gestion des inscriptions et/ou la communication efficace avec les participants à l'événement/projet concerné. | Pendant toute la durée de participation à l’événement concerné et jusqu’à 10 ans après sauf si la personne concernée en demande la suppression | Les partenaires associés à l’événement concerné et les prestataires informatiques de Digitalcity.brussels dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives
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Pour traiter votre demande via notre site web, les réseaux sociaux ou autrement pour nous demander des informations générales sur nos activités | Vos adresse email, nom et prénom et éventuellement votre numéro de téléphone | Nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD) en vue de fournir un service efficace et personnalisé aux utilisateurs, notamment pour répondre à leurs questions spécifiques et leur fournir des informations pertinentes sur les services et activités proposés. | Pendant la durée du traitement de la demande et jusqu'à 2 ans après sauf si la personne concernée en demande la suppression | Les partenaires associés à l’action concernée et les prestataires informatiques de Digitalcity.brussels dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives
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Pour exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie | Vos adresse, email, nom et prénom, votre numéro de téléphone, données bancaires et données relatives aux produits/services contractuels | Nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6.1.b du RGPD) | Pendant toute la durée du contrat correspondant et jusqu’à 10 ans après sauf si la personne concernée en demande la suppression | Les partenaires associés au contrat concerné et les prestataires informatiques de Digitalcity.brussels dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives Les administrations publiques, fiscales et sociales, dans la mesure nécessaire au respect des obligations légales, fiscales et sociales de Digitalcity.brussels
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Pour la création de statistiques anonymes | Vos nom, prénom, ville, année de naissance, parcours professionnel, photos, données de participation aux événements et demandes d’informations | Nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD) en vue d’assurer une gestion efficace et responsable des ressources, améliorer nos stratégies de communication et évaluer l'impact de nos programmes grâce à l'analyse de données anonymisées | La durée de conservation des données à caractère personnel n’est pas limitée dans le temps afin de pouvoir répondre à toutes demandes ultérieures sauf si le bénéficiaire en demande la suppression. | Les partenaires associés à l’action concernée et les prestataires informatiques de Digitalcity.brussels dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives Les administrations publiques, fiscales et sociales, dans la mesure nécessaire au respect des obligations légales, fiscales et sociales de Digitalcity.brussels
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Pour la gestion des contacts avec la presse ou partenaires et d’éventuels sous-traitants, collaborateurs externes | Vos nom, prénom, fonction, adresse, email, téléphone, photo | Consentement dans certains cas (article 6.1.a du RGPD) ou nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD) en vue d’informer de manière transparente le public sur la composition et les membres du CA et de l’AG ainsi que l’identité des collaborateurs concernés | Pendant toute la durée nécessaire à cette gestion sauf si la personne concernée en demande la suppression | Les partenaires associés à cette gestion et les prestataires informatiques de Digitalcity.brussels dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives |
La plupart du temps, ces données proviennent directement de la part des personnes concernées, soit via les formulaires correspondants, soit via les médias sociaux ou d’autres moyens de communication (électroniques) utilisés.
Comme indiqué ci-dessus, une fois anonymisées, certaines données feront l’objet de rapports statistiques auprès des organisations et des autorités publiques partenaires de Digitalcity.brussels.
Vous n’avez aucune obligation de nous communiquer vos données à caractère personnel, mais devez savoir que la prestation de services déterminés est impossible lorsque vous vous opposez au traitement de ces données.
Par ailleurs, la réorganisation ou la cession totale ou partielle des activités de Digitalcity.brussels, dans le cadre de laquelle elle réorganiserait, céderait ou cesserait ses activités professionnelles, ou encore la faillite de Digitalcity.brussels, pourrait signifier le transfert de vos données à caractère personnel à de nouvelles entités ou de nouveaux tiers exerçant tout ou partie des activités professionnelles de Digitalcity.brussels. Le cas échéant, Digitalcity.brussels tentera raisonnablement de vous informer au préalable qu’elle transférera vos données à un tiers, mais vous reconnaissez que ceci n’est pas techniquement ou commercialement possible dans toutes les situations.
Il se peut dans des cas exceptionnels que Digitalcity.brussels doive divulguer vos données à caractère personnel en vertu d’une injonction judiciaire ou pour satisfaire à une réglementation ou législation impérative. Le cas échéant, Digitalcity.brussels tentera raisonnablement de vous en informer au préalable, sous réserve des limites prévues par la loi.
De quels droits disposent les personnes physiques concernées ?
Chaque personne physique concernée peut exercer gratuitement ses droits légaux d’accès et de correction. Il est également possible de demander la correction, voire l’effacement, des données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou encore la limitation du traitement. De même, il est possible de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Enfin, dans certains cas, il est possible de recevoir les données à caractère personnel qui ont été fournies à Digitalcity.brussels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, il faut adresser une requête écrite, signée et datée, avec copie d’une preuve d’identité, adressée par courrier ordinaire à Digitalcity.brussels ou par email à l’adresse privacy@digitalcity.brussels
Enfin, chaque personne physique concernée a le droit d’introduire, le cas échéant, une réclamation auprès de l’Autorité belge de Protection des Données, rue de la presse, 35 à 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be
En général, les données concernées ne font pas l’objet d’un transfert en dehors du pays membre de l’Union européenne. Si c’était toutefois le cas, Digitalcity.brussels veillera en ce cas à mettre en place d’autres garanties appropriées sur lesquelles les personnes concernées peuvent l'interroger pour en apprendre davantage.
Dernière mise à jour : février 2024