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Mentions légales

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Digitalcity

Charte de confidentialité de Digitalcity.brussels et de ses usagers, sous-traitants et partenaires

Janvier 2021

 

I. INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont Digitalcity.brussels assure la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel vous concernant conformément à la réglementation en vigueur et plus précisément le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être adaptée ou complétée à tout moment notamment pour prendre en compte toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Nous invitons donc toute personne concernée à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. En cas de modification à la présente, la date de la mise à jour sera modifiée dans l’entête du document.

L’accès au présent site se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « conditions ») que Digitalcity.brussels sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur le site web des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

Certaines parties ou pages du site web peuvent contenir des conditions générales spécifiques qui complètent les présentes clauses. En cas de contradiction, les conditions générales spécifiques prévalent sur les présentes conditions générales pour les parties ou pages du site web qu’elles concernent.

Toute notification pourra également vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des conditions. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions.

L'utilisation de certains services de Digitalcity.brussels peut parfois nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite seront alors réputées faire partie intégrante des présentes conditions.

Digitalcity.brussels pourrait enfin proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.

Les présentes conditions traduisent l'intégralité de l’accord entre vous et Digitalcity.brussels concernant l’accès et l’utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre vous et Digitalcity.brussels.

Ce site web a été créé par Digitalcity.brussels avec le plus grand soin. Néanmoins, Digitalcity.brussels ne peut pas garantir l’exactitude de toutes les informations qui y sont présentes. Le calendrier des formations, par exemple, est sujet à de nombreuses et fréquentes modifications. L’utilisateur est donc invité à vérifier la pertinence des informations s’y trouvant.  

 

II. SERVICE OFFERT PAR DIGITALCITY.BRUSSELS

Digitalcity.brussels met à votre disposition via son site web,

  • un outil convivial et innovant vous permettant (notamment) :
  • d’accéder au calendrier des formations, d’y faire des demandes, et de consulter votre historique de demandes toute autre fonctionnalité qui viendra se greffer sur les précédentes
  • un accès aux contenus informatifs concernant les formations, les métiers, etc…

 

III. DROIT D’ACCÈS, DE CORRECTION OU DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES

Vous disposez à tout moment du droit de vérifier vos données, du droit de les corriger, de les mettre à jour ou de les supprimer.

En cas de problème non résolu, vous pouvez toujours nous envoyer un e-mail à l’adresse helpdesk@digitalcity.be

 

IV. TRAITEMENT DE VOS DONNEES

Concernant l’utilisation et la conservation des données à chaque visite sur notre site web ; notre serveur web ne conserve que les informations suivantes : votre adresse IP, les informations que vous nous communiquez volontairement, telles que votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail… Les données que vous nous communiquez sur ce site dans le cadre d’une inscription ou d’une demande de newsletter, ne sont destinées qu’aux fins convenues, ainsi que de la communication d’informations ayant trait aux cours.

Votre adresse e-mail ne sera utilisée que pour la gestion de votre inscription ; la confirmation de votre inscription/demande, pour vous contacter, en cas d’usage non autorisé des données,....

Digitalcity.brussels vous garantit qu’elle met en œuvre les mesures adéquates et raisonnables afin d’assurer la conformité au RGPD et à la législation belge traitant la protection des traitements des données à caractère personnel.

Digitalcity.brussels s’engage également à ce que les tiers avec elle partage vos données à caractère personnel, respectent le RGPD.

 

V. LE TRANSFERT ET LE PARTAGE DE VOS DONNEES

Afin de garantir un service efficace, nous pouvons transmettre des données à caractère personnel vous concernant à des partenaires, ou aux sous-traitants de Digitalcity.brussels si le traitement par ces tiers s’avère nécessaire pour atteindre la finalité de traitement. En pareil cas, Digitalcity.brussels s’engage à prendre les mesures contractuelles nécessaires afin que les données récoltées à votre sujet soient utilisées dans le respect de la confidentialité et exclusivement par les services de Digitalcity.brussels, ses partenaires conventionnés et ses sous-traitants.

Nous pouvons aussi transmettre à des tiers des données vous concernant ayant été rendues anonymes à des fins de réalisation d’études statistiques dans une optique d’amélioration de nos services.

Nous ne partageons vos données à caractère personnel que lorsque cela est légitime ou qu’une loi l’autorise ou le requiert. Si nous estimons que nous ne vous trouvons pas dans un de ces cas cités, et que votre autorisation est requise, nous vous la demanderons toujours avant de partager vos données personnelles sauf pour une transmission à des autorités de police sur base d’une réquisition lorsque cela est nécessaire pour répondre à des obligations juridiques ou réglementaires.

 

VI. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNEE

Vous pouvez exercer tout droit décrit dans cette section auprès du Responsable de traitement en envoyant un e-mail à l’adresse info@digitalcity.brussels . Pour garantir vos droits et libertés fondamentaux (vie privée et sécurité), nous entreprendrons les démarches nécessaires afin de contrôler votre identité avant de répondre à votre requête. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Les droits que pouvez exercer sur la base des traitements faits par Digitalcity.brussels :

  • Vous pouvez demander des informations sur les modalités d’exercice de vos droits ;
  • Vous avez le droit de recevoir les informations requises lorsque des données à caractère personnel sont collectées à votre sujet ;
  • Vous avez le droit de recevoir les informations requises lorsque des données à caractère personnel vous concernant n’ont pas été collectées directement auprès vous ;
  • Vous pouvez consulter, mettre à jour ou rectifier vos données traitées par Digitalcity.brussels ;
  • Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel («droit à l’oubli») ;
  • Vous disposez d’un droit à la portabilité des données ;
  • Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment ou vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles ou au transfert de vos données à des tiers.

Au cas où vous souhaitez exercer un ou plusieurs de ces droits, vous pouvez prendre contact avec Digitalcity.brussels :

Par e-mail à l’adresse info@digitalcity.brussels

Par courrier postal à l’adresse suivante :

Digitalcity.brussels

à l’attention du Responsable Marketing

Rue Jules Cockxstraat 6 - Bruxelles 1160 Brussel

 

Afin de vérifier dans une mesure raisonnable votre identité, Digitalcity.brussels vous demande de joindre à votre message la copie ou le scan de votre carte d’identité (recto/verso). Digitalcity.brussels est en droit d’effectuer des contrôles supplémentaires pour s’assurer de l’identité de la personne qui veut exercer ses droits.

Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Il se peut que ce délai soit allongé de maximum deux mois. Dans ce cas, nous vous en informerons dans le délai initial d’un mois.

Pour introduire une plainte, adressez-vous à de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles (www.autoriteprotectiondonnees.be )

 

VII. LIENS HYPERTEXTES

Digitalcity.brussels n’exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les ressources Internet visées.

Digitalcity.brussels n’est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Digitalcity.brussels ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, si dans le cadre d'une consultation conduite sur le site, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que Digitalcity.brussels ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sous peine d’encourir les sanctions prévues par la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

 

VIII. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont présentés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits des marques, droits des brevets, etc.).

Sauf expressément autorisé à cet effet par Digitalcity.brussels éventuel, vous ne pouvez modifier, reproduire, ou utiliser des informations basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site à d’autres fins que leur utilisation propre.

Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au service.

Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Digitalcity.brussels.

 

IX. SÉCURITÉ

Nous utilisons toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand nous transférons ou recevons vos données sur notre site. Nous avons déjà mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l'usage abusif ou l'altération des informations reçues sur notre site. En plus, les connexions de et vers notre site sont protégées par un certificat émis par une société de certification mondialement reconnue

Si vous estimez que notre site ne respecte pas notre police de vie privée telle qu'elle est décrite lors de l’inscription, vous pouvez contacter la :

Commission de la Protection de la Vie Privée,

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

Tél: +32 2 274.48.00

commission@privacycommission.be

 

X. UTILISATION DE COOKIES

En visitant ce site web, vous acceptez automatiquement que Digitalcity.brussels installe des cookies sur votre ordinateur, lui permettant de collecter de l’information sur votre manière d’utiliser ce site.

Cette fonctionnalité est mise en œuvre de différentes manières pour identifier l’utilisateur, enregistrer le choix de la langue, établir des statistiques des pages visitées. Par ailleurs, Digitalcity.brussels utilisant certains supports tiers pour partager de l’information (YouTube, Facebook, …), les opérateurs de ces derniers sont susceptibles de recourir à des cookies pour collecter des informations à caractère personnel vous concernant, afin de cibler des messages ou annonces publicitaires.

En fonction de la nature de données collectées nous pouvons catégoriser les cookies de la façon suivante :

Fonctionnels ;

Statistiques ;

Publicitaires ;

Réseaux sociaux.

 

XI. MODALITÉS D’ACCÈS

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login et mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai(en)t être faite(s) de votre compte avec votre login et/ou mot de passe.

Vous vous engagez expressément (1) à informer immédiatement Digitalcity.brussels de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (2) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectiez effectivement du site web.

Digitalcity.brussels ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

Les données qui sont déjà en notre possession et / ou celles que vous nous communiquez lors de l’accès au service sont soumises à la Charte de Vie Privée décrite lors de l’inscription.

 

XII. SUSPENSION DE L’ACCÈS AU SITE WEB

Digitalcity.brussels s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Digitalcity.brussels, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, Digitalcity.brussels ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

Digitalcity.brussels ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.

Vous reconnaissez à Digitalcity.brussels le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si Digitalcity.brussels peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur.

Digitalcity.brussels ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

 

XIII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).

 

XIV. LE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte au délégué à la protection des données (DPD) de Digitalcity.brussels à l’adresse info@digitalcity.brussels ou adresser une plainte auprès de l’autorité de protection des données belge. Vous pouvez contacter la Commission de la protection de la vie privée soit en appelant le +32 (0)2 274 48 00 soit en utilisant le formulaire en ligne de prise de contact, qui est disponible sur le site Internet de la Commission de la protection de la vie privée dont l’adresse est www.privacycommission.be/fr.

 

XV. RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Digitalcity.brussels ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu publié sur ce site par d’autres utilisateurs. De même, Digitalcity.brussels ne peut en aucun cas être tenu pour responsable au cas où les informations présentes sur les sites se révélaient être inexactes ou incomplètes.

Digitalcity.brussels ne peut non-plus être tenu pour responsable du dommage que les visiteurs de ces sites pourraient subir d’une interprétation ou d’une utilisation, par l’utilisateur lui-même ou par un tiers, des données et contenus disponibles sur les sites. Les visiteurs de ces sites sont conscients que les informations publiées peuvent évoluer sans qu’ils en soient mis au courant. Digitalcity.brussels se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le service web des sites mentionnées ci-dessus, pour quelque raison que ce soit. Il se réserve également le droit de modifier les présentes conditions d’accès et d’utilisations de manière unilatérale.

Digitalcity.brussels est responsable éditorial exclusif.

Digitalcity.brussels décline toute responsabilité concernant tout autre site, blog, réseau social faisant référence à Digitalcity.brussels.

 

XVI. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en nous adressant un email à l’adresse suivante : info@digitalcity.brussels ou par courrier.

Le responsable du traitement des données est Digitalcity.brussels représenté par le  responsable de la gestion journalière : Jean-Pierre RUCCI – Directeur Général

Digitalcity.brussels

Rue Jules Cockxstraat 6 - Bruxelles 1160 Brussel

T : +32 2 475 20 00

www.Digitalcity.brussels.be